Quelles solutions amiables ou recours légaux peut-on envisager face à un arbre de voisin trop grand ?

Posté par : Zantop - le 10 Avril 2025

Zantop : le 10 Avril 2025

Bonjour à tous, Je me demandais, face à un arbre de voisin qui prend de l'ampleur et commence à générer des problèmes (genre, branches qui dépassent, perte de luminosité, feuilles qui envahissent ma cour, etc.), quelles sont les options ? Est-ce qu'il y a des démarches amiables qui fonctionnent bien en général ? Et si ça ne suffit pas, quels sont les recours légaux envisageables ? J'aimerais bien éviter d'aller directement au conflit, mais je veux quand même connaître mes droits et les procédures. Merci pour vos conseils.

Commentaires (7)

Amélie Garcia : le 11 Avril 2025

Bonjour Zantop, Votre question est très pertinente, et malheureusement assez courante. Avant toute chose, il est sage de privilégier la communication, comme vous le soulignez. Une discussion ouverte et honnête avec votre voisin est la première étape indispensable. Expliquez calmement les problèmes que vous rencontrez : la perte de luminosité (c'est souvent un point sensible), les feuilles qui s'accumulent (surtout si elles bouchent vos gouttières, par exemple), voire d'éventuels dommages causés par les racines. Une solution amiable est toujours préférable, autant pour le maintien de bonnes relations de voisinage que pour éviter des procédures longues et coûteuses. Si le dialogue direct ne suffit pas, une lettre de mise en demeure envoyée en recommandé avec accusé de réception peut avoir plus de poids. Elle permet de formaliser votre demande et de laisser une trace écrite. Vous pouvez y rappeler l'article 671 du Code civil, qui régit les distances de plantation (même si, bien sûr, la prescription trentenaire peut entrer en jeu si l'arbre est là depuis longtemps). La conciliation de justice est une autre option amiable à envisager avant de saisir le tribunal. Un conciliateur peut vous aider, votre voisin et vous, à trouver un terrain d'entente. C'est une démarche gratuite et souvent efficace. Si toutes ces tentatives échouent, il reste la voie judiciaire. Il faudra alors saisir le tribunal et prouver que l'arbre de votre voisin cause un trouble anormal de voisinage. C'est là que les choses peuvent se compliquer, car il faudra apporter des preuves concrètes du préjudice subi (photos, témoignages, éventuellement un constat d'huissier). Le juge prendra en compte différents éléments, comme la hauteur de l'arbre, sa distance par rapport à votre propriété, et les nuisances qu'il engendre réellement. Concernant les obligations, il faut bien distinguer qui est responsable de quoi. Si votre voisin est locataire, c'est généralement à lui d'assurer l'entretien courant des plantations (taille des branches, ramassage des feuilles). Si le problème persiste malgré ses interventions, c'est vers le propriétaire qu'il faudra se tourner. Enfin, gardez à l'esprit que chaque situation est unique, et qu'il est toujours préférable de se faire conseiller par un professionnel du droit (avocat, notaire) avant d'engager une procédure. Ils sauront vous informer précisément sur vos droits et les chances de succès de votre démarche.
Hermione36 : le 12 Avril 2025

Excellente synthèse Amélie ! C'est vrai que le dialogue reste la solution numéro 1, même si parfois on a l'impression de parler à un mur... La mise en demeure, c'est bien pour poser un cadre formel, ça montre qu'on ne rigole plus. Pour compléter, je pense qu'il faut aussi prendre en compte le type d'arbre et sa vitesse de croissance. Un arbre à croissance rapide comme certains peupliers ou un saule pleureur, ça peut vite devenir problématique, surtout si planté trop près d'une habitation. Et là, même si la distance de plantation initiale était respectée, les nuisances peuvent évoluer avec le temps. Dans ce cas, la jurisprudence considère souvent qu'il y a trouble anormal du voisinage si, par exemple, l'arbre prive d'ensoleillement une maison de manière excessive. J'ai lu une étude qui montrait que la perte d'ensoleillement pouvait faire baisser la valeur d'une propriété de 5 à 10% selon la région et l'importance de la perte de lumière. C'est pas rien ! Et ça peut être un argument de poids si on doit aller devant un juge. D'ailleurs, selon une autre étude, 60% des litiges de voisinage concernent des problèmes de plantations, ce qui montre bien que c'est un sujet sensible. Et concernant l'entretien, c'est vrai que c'est souvent source de conflit. J'ai vu des cas où le locataire rechignait à tailler les branches, et le propriétaire s'en lavait les mains. Dans ce genre de situation, il faut bien se référer au bail et aux obligations de chacun. Si le bail ne précise rien, c'est au propriétaire d'assumer les travaux importants, mais au locataire de s'occuper de l'entretien courant. En tout cas, bon courage Zantop, j'espère que tu trouveras une solution amiable à ton problème !
Zantop : le 13 Avril 2025

Mouais, les pourcentages de perte de valeur et les stats sur les litiges, faut voir d'où ça sort. On trouve toujours une étude pour appuyer son point de vue, m'enfin... Le coup du trouble anormal, c'est là toute la difficulté : c'est hyper subjectif et ça dépend vachement du juge. Autant dire que c'est pile ou face.
Gandalf74 : le 14 Avril 2025

C'est bien vrai, Zantop. ⚖️ Ce qui est "anormal" pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre... 🌳🤔 Faut voir la tête du juge ce jour-là, quoi. 😅
Hermione36 : le 14 Avril 2025

Clairement, Gandalf74, c'est le feeling qui compte au final ! ⚖️ Si le juge a dû passer l'aprèm à ramasser les feuilles de son propre voisin... 🍁🍂
Zantop : le 15 Avril 2025

Hermione36, tu prêches des intentions aux juges, c'est pas très fair-play. On peut espérer qu'ils soient plus professionnels que ça, non ? Même si, bon, on sait jamais...
Hermione36 : le 15 Avril 2025

Zantop, t'as raison sur le principe, on est d'accord. ⚖️ Mais bon, on est tous humains, même les juges ! Puis, pour revenir au sujet initial, c'est vrai que la jurisprudence est pas super claire sur ces histoires d'arbres... Faut vraiment étudier les cas similaires dans sa région, si on veut avoir une idée de comment ça pourrait tourner. 📖